Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 05/09/2000En vigueur depuis le 05 septembre 2000

Article 2

En vigueur

Création Accord n° 2-2000 2000-09-05 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel sédentaire des entreprises définies à l'article 1er, sous réserve des exclusions prévues par certains titres.