Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 05/09/2000En vigueur depuis le 05 septembre 2000

Article 1

En vigueur

Création Accord n° 2-2000 2000-09-05 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002

Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure signée le 5 septembre 2000.