Article 4.1

Champ d'application

Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises procédant à la fabrication de chaux et répertoriées sous le code NAF 26.5 C " fabrication de chaux ".

Article 4.2

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires à l'expiration d'une année civile en respectant un préavis de 3 mois.

Article 4.3

Dépôt

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 30 novembre 2004.