Diverses modifications Avenant n° 4 du 22 décembre 2005

En vigueur depuis le 22/12/2005En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Article

En vigueur

Création Avenant n° 4 2005-12-22 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-13

ANNEXE IX
Annexe de coassurance

Au 1er janvier 2006

MUTUELLE PARTENAIRE

DÉPARTEMENTS

TAUX DE CO-ASSURANCE (1)

BTP-Prévoyance

Mutuelle partenaire

MBTP du Nord 59, 62 50 % 50 % 02, 60, 80 75 % 25 %

MBTPSE 01, 07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 74 50 % 50 % 03, 15, 21, 53, 58, 63, 89 75 % 25 %

Mutuelle Boissière du BTP 27, 76 50 % 50 %

Mutuelle du Limousin 87 80 % 20 %

Mutuelle Creusoise 23 80 % 20 %

(1) Taux applicable pour les adhésions souscrites auprès du règlement de BTP-Prévoyance.