Annexe des garanties 2006

Gamme nationale

Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :

- en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;

- part de la sécurité sociale comprise.

Tous les remboursements s'entendent :

- dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;

- à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2006) ;

- à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :

- des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;

- de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.

GAMME NATIONALE

PART SS

OPTION

base

OPTION

1

OPTION 1

avant 1994

secteur

conventionné

OPTION 1

avant 1994

secteur

non conventionné

OPTION 2

avant 1994

secteur

conventionné

OPTION 2

avant 1994

secteur

non conventionné

Soins. - Hospitalisation : - Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % 100 % 100 % 100 % C 12,36 V 17,34

CS 32,94 VS 37,24

CNP 48,57 VNP 66,08 100 % C 17,34 V 23,51

CS 37,07 VS 44,97

CNP 60,75 VNP 71,57 - Auxiliaire médicaux, soins infirmiers 60 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 120 % ou 95 % FR - Remb SS (3)

- Analyses 60 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ou 95 %

FR - Remb SS (3)

- Transports 65 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ou 95 %

FR - Remb SS (3)

- Soins externes 60 à 70 % 100 % 100 % 100 % 100 %

- Actes techniques médicaux 70 % 100 % 100 % 100 % 100 %

- Radiologie 70 % 100 % 100 % 119 % 119 % 119 % ou 95 % FR - Remb SS (3) 140 % ou 95 % FR - Remb SS (3)

- Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 119 % 280 % 280 % ou 95 % FR - Remb SS (3)

- Pharmacie 65 %,

35 %,

15 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

- Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

- Forfait journalier hospitalier (dès le 1er jour) (2) - Non Non Oui Oui Oui Oui

- Lit accompagnant (enfant) de moins de 12 ans) (2) - Non Non Non Non Non Non - Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) Non Non 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR

Complément (dentaire, optique : Optique : - Pour l'adulte 65 % 191,95 % 196,50 % 325 % 325 % 325 % ou 79 (3)

pour la monture 325 % ou 79 (3) pour la monture - Monture et/ou verres simples 65 % 191,95 % 196,50 % 325 % 325 % 325 % ou 95 % de FR - Remb SS (3) pour les verres 325 % ou 95 % de FR - Remb SS (3) pour les verres - Monture et/ou verres progressifs - Pour l'enfant : - Monture et/ou verres simples - Monture et/ou verres progressifs

- Lentilles remboursées par la SS 65 % 191,95 % 196,50 % - - - -

- Lentilles refusées par la SS - - - - - - -

Prothèses dentaires : - Prothèses dentaires remboursées par la SS 70 % 193,10 % 197 % 154 % 154 % 154 % ou 80 % FR - Remb SS (3) 280 % ou 80 % FR - Remb SS (3) - Prothèses dentaires refusées par la SS - - - - 140 % TR 140 % TR

- Orthodontie 100 % 200 % 200 % 170 % 170 % 170 % ou 95 % de FR - Remb SS (3) 170 % ou 95 % de FR - Remb SS (3)

Autres prothèses et divers : - Prothèses auditives 65 % 192 % 197 % 130 % 130 % 130 % ou 95 % FR - Remb SS (3) 130 % ou 95 % FR - Remb SS (3) - Appareillages orthopédiques et autres prothèses

- Cures thermales (4) 65 % 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 197,18 100 % + 197,18 100 % + 525,85 100 % + 322,50

(1) Pour les ETAM et les cadres, le régime de prévoyance prend en charge 100 % des frais réels en cas d'hospitalisation chirurgicale. Si l'entreprise n'adhère pas au régime de prévoyance, elle doit souscrire à la garantie " Chirurgie-Maternité "afin de garantir à ses salariés la m<^>eme couverture en cas d'hopitalisation chirurgicale.

(2) Non limité en nombre.

(3) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est appliquée.

(4) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.

TR : tarif de responsabilité.

Module additionnel optionnel : " Présence + "

Assistance 24 heures sur 24 en cas d'hospitalisation :

- allocation hospitatière du 3e au 90e jour : 17,50 ;

- allocation obsèques : 1 400 .

Module additionnel optionnel : " Jeunes jusqu'à 25 ans "

Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, ch<^>omeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.