Les deux paragraphes de l'article 3-IV " Montant de la participation " de la section 3 " Dispositions propres à chaque garantie " du titre Ier " Régime de base, garantie chirurgie, maternité " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " des " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres " sont remplacés par le texte suivant :

IV. - Montant de la participation.

BTP-Prévoyance garantit un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale :

- à concurrence de la totalité des frais réels engagés pour leur montant déclaré à la sécurité sociale ;

- à l'exclusion (en cas d'intervention en dehors du parcours de soins) :

- des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;

- de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.