Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50

Le titre Ier " Régimes de prévoyance collectif " et le titre IV " Régime GDIA. - Garantie décès, invalidité accidentels " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " des " règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres " sont, à compter du 1er janvier 2004, supprimés et remplacés par le titre Ier intitulé " Régimes de prévoyance collectifs " rédigé comme suit :