Article 1
Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50
La résiliation de l'adhésion au présent règlement peut intervenir par suite d'une démission, d'une radiation, d'une exclusion ou du décès de l'adhérent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1
Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.