L'acte d'adhésion se formalise par la signature d'un bulletin d'adhésion. Cette signature emporte acceptation des droits et obligations définis par le présent règlement.

Le bulletin d'adhésion précise notamment :

- la désignation des personnes couvertes par l'adhésion, ;

- la date d'effet de l'adhésion ;

- le niveau de garantie retenu.