Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

En vigueur depuis le 30/06/2004En vigueur depuis le 30 juin 2004

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50

Peuvent adhérer à ce règlement, à titre individuel :

- les participants salariés cadres d'une entreprise du BTP, lorsqu'ils liquident leurs droits à la retraite ;

- les anciens participants ayant la qualité d'allocataire du régime ARRCO, et qui étaient salariés cadres lors de leur dernière période d'activité dans une entreprise du BTP. Pour ces anciens participants, l'adhésion est possible juqu'à 66 ans ;

- les conjoints ou conjointes d'un ancien adhérent au présent régime, en cas de décès de cet adhérent. Dans cette situation, la couverture prend effet en continuité de l'adhésion précédente.