Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50

Le titre III " Régimes individuels de frais médicaux " figurant en 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " des " règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres " est, à compter du 1er janvier 2005, supprimé et remplacé par le titre III intitulé " Règlement des frais médicaux individuels. - Retraités cadres " rédigé comme suit :