Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

En vigueur depuis le 25/11/2004En vigueur depuis le 25 novembre 2004

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Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

Article 14

En vigueur

Création Accord 2004-11-25 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 3 août 2005 JORF 12 août 2005

La branche considère qu'il est important d'encourager et de promouvoir le développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises. Elle demande à la CPNE de prendre les mesures nécessaires à cet effet, notamment en missionnant la section paritaire de l'OPCIB pour l'information des entreprises sur les différents dispositifs d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment ceux prévoyant le financement du remplacement des salariés en formation.