Article 2
Création Accord 2004-11-25 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 3 août 2005 JORF 12 août 2005
La CPNE pilote les travaux de l'observatoire des métiers dans le cadre des missions décrites à l'article 1er.
En tant que de besoin, elle constitue en son sein des groupes de travail pour assurer le suivi des études décidées.
La diffusion du résultat des travaux de l'observatoire des métiers est décidée par la CPNE.
Ces résultats sont transmis aux partenaires sociaux de la branche et suivant les modalités qu'elle définira.
La CPNE est constituée conformément aux dispositions de la convention collective.