Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

En vigueur depuis le 29/12/2001En vigueur depuis le 29 décembre 2001

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Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

Article 6.3

En vigueur

Création Convention collective nationale 1998-07-13 en vigueur à l'extension étendue par arrêté du 2 avril 1999 JORF 14 avril 1999

Tout sera mis en oeuvre dans l'établissement afin de préserver la santé des employés. Les employeurs sont tenus d'appliquer les conditions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, et notamment de fournir gratuitement et en tant que besoin les vêtements de pluie et de sécurité nécessaires à l'exécution du travail.


Nota - Ancien article 6.2 (Avenant n° 15 du 12 juillet 2001).