Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

En vigueur depuis le 27/10/2004En vigueur depuis le 27 octobre 2004

Article 5

En vigueur

Créé par Avenant du 27 octobre (BO n° 2004-49), étendu par arrêté du 13 avril 2005 (JO du 23 avril 2005)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties signataires se réuniront au terme d'une première période de 3 ans pour faire le bilan de la mise en œuvre du présent avenant.