Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine

En vigueur depuis le 01/02/2007En vigueur depuis le 01 février 2007

Article 4

En vigueur

Création Accord 2007-01-17 BO conventions collectives 2007-11 étendu par arrêté du 7 mai 2007 JORF 17 mai 2007

Le présent accord prendra effet à compter du 1er février 2007.

Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.