Article 3
Création Avenant 2003-07-07 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2003-32 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2003.
Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.