Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

Article 1

En vigueur

Créé par Avenant 2003-07-07 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2003-32 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003

(Voir les articles modifiés)

Articles cités

Convention collective nationale du 3 décembre 1997 - art. 11 (VE)

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Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

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