Article 3
Créé par Accord 2003-02-03 en vigueur le 1er février 2003 BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003
A l'article 4 de l'accord de salaire susvisé, il est ajouté après le premier alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit : (voir cet article)