Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

En vigueur depuis le 25/10/2006En vigueur depuis le 25 octobre 2006

Article

En vigueur

Création Accord 2006-10-25 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2007-3

Les parties signataires considèrent qu'il leur est devenu indispensable de connaître avec précision tous les indicateurs permettant à la branche d'impulser une politique de formation professionnelle qui lui soit propre. Pour ce faire, elles décident de se doter des outils nécessaires à la connaissance des emplois, des qualifications et des formations dans la branche et à leur projection dans l'avenir.

Conditions d'entrée en vigueur

en vigueur le 1er jour du mois suivant extension