Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 23/10/2000En vigueur depuis le 23 octobre 2000

Article 5

En vigueur

Création Accord 2000-10-23 en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de l'arrêté d'extension BO Conventions Collectives 2001-9

5.1. Repos quotidien

Le temps minimum de repos entre 2 journées de travail est fixé à 11 heures.

5.2. Pause quotidienne

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée qui n'est pas inférieure à 20 minutes ni supérieure à 2 heures.

5.3. Repos hebdomadaire

Tout salarié bénéficie d'une période minimale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. Sans préjudice des dispositions des articles L. 221-5-1 et suivants du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.