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Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
Texte de base : Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. (Articles 1 à article non numéroté)
Champ d'application (Article 1)
Durée-Révision-Dénonciation (Article 2)
Avantages acquis (Article 3)
ABROGÉLibre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Principes fondamentaux, protection et droit de grève (Article 4)
ABROGÉDroit syndical-Section syndicale
Droit syndical et moyens syndicaux (Article 5)
Délégués syndicaux (Article 6)
ABROGÉRéunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
Réunions syndicales et assemblée du personnel (Article 7)
ABROGÉCongé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
Réunions statutaires syndicales (Article 8)
Autorisations d'absence (Article 9)
ABROGÉPanneaux d'affichage
Mise à disposition auprès d'organisations syndicales ou association d'employeurs (Article 10)
ABROGÉConflits relatifs au droit syndical.
Conflits relatifs au droit syndical d'employeurs (Article 11)
Délégués du personnel (Article 12)
Comité d'entreprise (Article 13)
Embauche (Article 14)
Période d'essai (Article 15)
Visite médicale (Article 16)
Engagement définitif (Article 17)
Priorité de réengagement (Article 18)
Résiliation du contrat de travail (Article 19)
Préavis et absence pendant le préavis (Article 20)
Licenciement pour raisons économiques (Article 21)
Modification des conditions de travail (Article 22)
Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel (Article 23)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 23 BIS)
Apprentissage (Article 24)
Bulletin de paie (Article 25)
Certificat de travail (Article 26)
Ancienneté (Article 27)
Classifications et salaires (Article 28)
Travail du dimanche (Article 29)
Travail de nuit (Article 30)
Jours fériés (Article 31)
Congés pour événements personnels (Article 32)
Congés payés (Article 33)
Absences n'entraînant pas la rupture du contrat (Article 34)
Accident ou maladie grave d'un membre de la famille (Article 35)
Périodes militaires (Article 36)
Hygiène et sécurité (Article 37)
Inventions (Article 38)
ABROGÉCommission nationale paritaire d'interprétation (Article 39)
Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 39)
Commission nationale de conciliation (Article 40)
Annexe A
Annexe B
Article 36
En vigueur
Création Convention collective nationale 1994-11-03 étendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998
Pendant les périodes militaires de réserve, obligatoires et non provoquées par l'intéressé, la rémunération sera maintenue. L'employeur pourra déduire des sommes à verser le montant de la solde nette perçue par le salarié, sauf s'il est homme de troupe et à concurrence de sa rémunération habituelle.