Article 3.2
Création Accord 1999-06-25 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-33
Modalités d'application aux intérimaires
Cette formation étant essentiellement centrée sur la sécurité et la réglementation, son contenu ne peut varier significativement en fonction de la branche dans laquelle elle est organisée. En conséquence, toutes les attestations délivrées par un organisme de formation à la suite d'une action de formation de ce type sont considérées, pour les intérimaires en ce qui concerne le compte propre, comme équivalentes quel que soit le secteur d'activité. La FCOS relevant du décret n° 97-608 est reconnue en équivalence pour les conducteurs intérimaires pour la durée de validité de cette FCOS. Les intérimaires doivent justifier avoir suivi cette formation depuis moins de 5 ans.