Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

En vigueur depuis le 23/01/2001En vigueur depuis le 23 janvier 2001

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Article 7

En vigueur

Création Avenant n° 86 2001-01-23 BO conventions collectives 2001-13 étendu par arrêté du 10 juillet 2001 JORF 13 juillet 2001

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.