Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001

En vigueur depuis le 20/02/2001En vigueur depuis le 20 février 2001

Article 7

En vigueur

Création Avenant n° 88 2001-02-20 Conventions Collectives 2001-15 étendu par arrêté du 10 juillet 2001 JORF 13 juillet 2001

Il est créé une annexe IX à la présente convention relative à la formation et aux conditions de travail des conducteurs routiers dans laquelle sont intégrés les avenants 80, 82 et 88 à la CCN " V Branches ".