Article 4
Création Avenant n° 88 2001-02-20 Conventions Collectives 2001-15 étendu par arrêté du 10 juillet 2001 JORF 13 juillet 2001
La durée maximale quotidienne de travail effectif des conducteurs est fixée à 10 heures par jour. Cette durée pourra être dépassée dans les conditions suivantes : - le dépassement ne peut excéder 2 heures par jour pendant un maximum de 5 jours consécutifs, dans le respect de la réglementation européenne ; - il ne peut dépasser 100 heures par période de 12 mois consécutifs.