Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001

En vigueur depuis le 20/02/2001En vigueur depuis le 20 février 2001

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 88 2001-02-20 Conventions Collectives 2001-15 étendu par arrêté du 10 juillet 2001 JORF 13 juillet 2001

La durée maximale quotidienne de travail effectif des conducteurs est fixée à 10 heures par jour.

Cette durée pourra être dépassée dans les conditions suivantes :

- le dépassement ne peut excéder 2 heures par jour pendant un maximum de 5 jours consécutifs, dans le respect de la réglementation européenne ;

- il ne peut dépasser 100 heures par période de 12 mois consécutifs.