Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001

En vigueur depuis le 20/02/2001En vigueur depuis le 20 février 2001

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 88 2001-02-20 Conventions Collectives 2001-15 étendu par arrêté du 10 juillet 2001 JORF 13 juillet 2001

Entrent dans le champ d'application du présent avenant les salariés exerçant la fonction de conducteur routier de marchandises au moins 300 heures par an, dans une entreprise relevant de l'article 1er de la convention collective.