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Création Avenant n° 58 1991-07-05 étendu par arrêté du 10 janvier 1992 JORF 24 janvier 1992
1. Connaissances générales. 2. Adaptation, durée de mise au courant. 3. Complexité du travail, méthodologie, organisation. B. - Exigences physiques et mentales du poste 4. Efforts physiques ou dextérité. 5. Fatigue nerveuse et intellectuelle. 6. Contacts avec autrui. C. - Responsabilité 7 x. Responsabilité envers l'outillage et les matières (pour poste ouvriers). 7 y. Responsabilité pour les inexactitudes matérielles. 8 x. Responsabilité de sécurité (pour poste ouvriers). 8 y. Responsabilité de l'information. 9. Responsabilité de discernement et de délégation. D. - Conditions de travail 10. Conditions générales de travail. Pondération A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi 1. Connaissances générales Facteur définissant le degré de connaissances générales ou techniques nécessaires à l'exercice de la fonction. Les connaissances résultent, soit d'une instruction de base sanctionnée par un diplôme, soit par l'expérience de la pratique, soit d'un enseignement complémentaire acquis au cours de la vie professionnelle (formation professionnelle continue ..). a) Certificat de fin d'études primaires, fin de 5e ou niveau correspondant 34 b) Certificat de fin d'études du premier cycle, BEPC ou niveau correspondant 51 c) CAP, CAPA ou niveau correspondant 68 d) Brevet d'études professionnelles, BEPA ou niveau correspondant 102 e) Baccalauréat (toutes options), brevet de technicien, BTA ou niveau correspondant 136 f) BTS, BTSA, IUT ou niveau correspondant 187 g) Licence ou maîtrise universitaire, 1er niveau d'ingénieur (ENITA ..) ou niveau correspondant 221 h) Diplôme universitaire 3e cycle ou ingénieur d'enseignement supérieur ou ingénieur d'enseignement supérieur agricole (Ecole supérieure d'agronomie) ou niveau correspondant 255 2. Adaptation, durée de mise au courant Facteur définissant le temps nécessaire au titulaire de la fonction pour s'y adapter complètement, c'est-à-dire pour exercer dans des conditions normales de qualité et de rendement, et ce sous une supervision normale. a) Durée de mise au courant inférieure à 15 jours 15 b) Durée de mise au courant égale ou supérieure à 15 jours 30 c) Durée de mise au courant égale ou supérieure à 1 mois 45 d) Durée de mise au courant égale ou supérieure à 3 mois 60 e) Durée de mise au courant égale ou supérieure à 6 mois 75 f) Durée de mise au courant égale ou supérieure à 1 an 90 3. Complexité du travail, méthodologie, organisation Facteur définissant l'importance de la routine, du jugement, de la décision, ainsi que le degré d'indépendance, dans l'accomplissement du travail. Il apprécie d'une façon générale l'habileté, l'ingéniosité, ainsi que la complexité du travail. a) Travail simple, exigeant de comprendre, suivre des instructions simples 17 b) Travail d'après des instructions données en détail, exigeant un minimum de jugement, d'appréciation d'emploi 34 c) Travaux d'après des instructions données en détail, nécessitant la prise de décisions simples, des modes de travail et le respect des qualités et normes 51 d) Travaux exigeant l'habileté d'établir et de réaliser un processus d'opération 68 e) Travaux exigeant l'entière appréciation, l'ingéniosité, le jugement de l'exécutant 102 f) Travaux exigeant une capacité d'organisation concernant des activités homogènes, faisant appel à des techniques simples 136 g) Travaux exigeant une capacité d'organisation et de coordination concernant soit des activités homogènes ou spécialisées et faisant appel à des techniques complexes, soit des activités différentes faisant appel à des techniques simples 170 h) Travaux exigeant une capacité d'organisation et de coordination concernant des activités différentes faisant appel à des techniques complexes 204 i) Travaux exigeant en plus du critère précédent un haut degré de conception 238 B. - Exigences physiques et mentales du poste 4. Efforts physiques ou dextérité Facteur appréciant l'importance et la continuité des efforts physiques, la répétitivité des gestes, l'habileté manuelle exigée par le poste, sans faire intervenir cependant les conditions de travail et risques d'accidents. NB. - La dextérité recouvre à la fois la répétitivité des gestes et l'habileté manuelle (tour de main). a) Faibles efforts ou faible dextérité Niveau supprimé b) Efforts légers ou dextérité normale 14 c) Efforts physiques moyens ou bonne dextérité 21 d) Efforts physiques importants occasionnels ou très bonne habileté manuelle 28 e) Efforts physiques importants fréquents 35 f) Travail lourd occasionnel 49 g) Travail lourd fréquent 63 5. Fatigue nerveuse et intellectuelle Facteur appréciant le degré d'adaptation sur le système nerveux, découlant du rythme de travail, du degré de concentration mentale ou visuelle exigé par la fonction. a) Fonction nécessitant peu de tension nerveuse, peu d'effort mental ou attention intermittente Niveau supprimé b) Certaine tension nerveuse, l'effort mental n'est cependant pas continu 14 c) Travaux exigeant normalement un certain contrôle 21 d) Travaux normalement fatigant au point de vue nerveux, attention soutenue 28 e) Travaux conduisant à une attention permanente 42 f) Activité qui entraîne en permanence une disponibilité d'esprit du titulaire du poste 56 6. Contacts avec autrui Facteur concernant les contacts intérieurs ou extérieurs à l'entreprise et appréciant la faculté dans l'exercice de la fonction de réussir dans les relations humaines afin d'aboutir à une coordination nécessaire sur le plan intérieur et à des résultats propres à favoriser le développement de l'entreprise sur le plan extérieur. a) Contacts limités aux collègues de l'équipe ou du bureau Niveau supprimé b) Très peu de contacts en dehors de l'équipe et du bureau 12 c) Contacts réguliers avec d'autres équipes appartenant à d'autres unités de travail de l'entreprise 18 d) Contacts exigeant du tact 24 e) Contacts visant à influencer autrui 36 f) Contacts mettant le titulaire du poste en rapport avec des personnes de tout rang de l'entreprise, en vue de l'informer sur des problèmes importants ou contacts avec des personnes étrangères à l'entreprise dans l'intention, par exemple, de traiter une affaire, se faire recevoir, convaincre au besoin, argumenter, etc. 60 g) Contacts fréquents avec la direction pour informer, expliquer et discuter des problèmes influençant directement la politique de l'entreprise, à un niveau exigeant : habileté, diplomatie, sens de la négociation, permettant de traiter avec des personnes de situations très différentes 84 h) Poste exigeant du titulaire l'aptitude à régler les cas complexes pour lesquels il est nécessaire de posséder un sens développé de la stratégie et de la temporisation, pour pouvoir traiter avec des personnes de tout rang, même les plus importantes 108 C. - Responsabilité NB. - 7 x et 7 y : ces deux critères de responsabilité se cumulent ou non selon les postes ; 8 x et 8 y : ces deux critères se cumulent exceptionnellement selon les postes. 7 x. Responsabilité envers l'outillage et les matières Facteur définissant la valeur probable des dégâts pouvant résulter du manque de soin ou d'attention vis-à-vis de l'outillage utilisé, la valeur probable des matières premières brutes ou en cas de transformation par suite de gaspillage, de manque de soin. a) Dégâts ou préjudices possibles, contrôle efficace Niveau supprimé b) Dommages évitables, contrôle intermittent possible 14 c) Incidents possibles coûteux et évitables (contrôle non immédiat) 21 d) Incidents probables, attention soutenue, contrôle difficile 28 e) Pratiquement aucun contrôle ; poste entraînant une grande responsabilité, une entière confiance 35 7 y. Responsabilité pour les inexactitudes matérielles Facteur tendant à faire ressortir les exigences de la fonction en minutie et exactitude, soit dans la prévision et l'organisation, soit dans la réalisation des tâches matérielles. a) Erreurs insignifiantes n'entraînant pas à conséquence Niveau supprimé b) Erreurs normalement détectées, correction peu onéreuse 14 c) Erreurs en général décelées ; cependant, les conséquences sont importantes, la correction entraîne des pertes de temps ou de matière 21 d) Erreurs difficiles à déceler car le contrôle n'est fait que par sondages ; pertes importantes 28 e) Erreurs très difficiles à déceler par manque de moyens de contrôle ; conséquences sérieuses 35 8 x. Responsabilité de sécurité Facteur tenant compte, toutes précautions étant prises, des possibilités d'accident, de leur éventuel caractère de gravité, tant pour les titulaires du poste que pour les tiers, ainsi que des possibilités de maladie. a) Risque accidentel bénin Niveau supprimé b) Travaux peu dangereux 14 c) L'inattention pendant le travail peut entraîner un accident 21 d) Ambiance dangereuse par intermittence 28 e) Ambiance dangereuse en permanence 35 8 y. Responsabilité de l'information Facteur appréciant le degré de la connaissance des informations qu'exige la fonction. a) Pas de question à tenir confidentielle Niveau supprimé b) Travail comportant la connaissance d'informations dont la divulgation serait sans graves inconvénients 14 c) Travail avec renseignements confidentiels occasionnels 21 d) Travail habituel sur certains documents confidentiels 28 e) Travail comportant la connaissance d'un grand nombre d'informations confidentielles 35 9. Responsabilité de discernement et de délégation Ce facteur apprécie tout d'abord la responsabilité de discernement qui fait appel à la réflexion et au sens de l'initiative du titulaire qui doit prendre une décision, hors du cadre prévu, sans référence à des consignes préétablies. Ce facteur apprécie également la nature et l'importance de la délégation, le degré d'autonomie de l'emploi et celui des responsabilités requises. Ce facteur tient compte de la structure et de la dimension de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle. a) Décisions ou initiatives occasionnelles 12 b) Décisions ou initiatives fréquentes 24 c) Décisions ou initiatives fréquentes et à caractères différents 36 d) La délégation entraîne commandement d'une équipe d'employés ou d'ouvriers et/ou implique le contrôle de l'application des méthodes de travail 60 e) La délégation entraîne commandement sur des chefs d'équipe ou contremaîtres et/ou implique l'organisation, la distribution et le contrôle du travail suivant un plan donné 108 f) La délégation entraîne commandement sur des chefs d'atelier ou assimilés et/ou implique la mise en oeuvre de programmes ou de directives en qualité et quantité 156 g) La délégation entraîne la responsabilité d'un ou de plusieurs services et/ou implique l'établissement des programmes et la bonne marche de leur exécution 204 h) La délégation implique la participation à la détermination de la politique de l'entreprise et à la direction de sa mise en oeuvre 252 D. - Conditions de travail 10. Conditions générales de travail Facteur appréciant le degré d'inconfort, la monotonie des tâches et, d'une manière générale, les conditions d'ambiance dans lesquelles s'exerce la fonction. a) Travail dans des conditions satisfaisantes 11 b) Travail dans une assez bonne ambiance, conditions désagréables par intermittence ou travail occasionnellement monotone 22 c) Ambiance moyenne, travail indifféremment en plein air, sous abri, en atelier ou en bureau ou travail fréquemment monotone 33 d) Travail en permanence dans une ambiance difficile, comprenant un élément désagréable ou travail monotone 44 e) Travail par intermittence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière ou froid) 55 f) Travail en permanence dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière, plein air par tous les temps) 66 g) Travail en permanence dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables, insupportables sans équipements spéciaux 77 Remarque : Les cotations D sont faites en tenant compte des conditions normales et habituelles de travail, du respect des règles légales d'hygiène, de sécurité et de salubrité.