Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

En vigueur depuis le 23/12/1999En vigueur depuis le 23 décembre 1999

Voir le sommaire

Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

Article

En vigueur

Création Accord 1999-06-30 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-29 étendu par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 23 décembre 1999

Toute action de formation initiale ou continue donne lieu à l'établissement d'une attestation délivrée par l'organisme ayant dispensé la formation.