La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans et entre en vigueur le 1er janvier 2004. Elle sera déposée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En cas de non-renouvellement de la convention, les parties signataires négocieront avant le 30 juin 2009 les dispositions transitoires à appliquer et notamment les modalités selon lesquelles sera assurée la gestion des droits passés à participation.

Par ailleurs, si un texte législatif ou réglementaire venait à modifier les bases de calcul, les conditions de répartition ou les règles de gestion des sommes revenant aux salariés, au titre de la participation, les parties signataires se réuniraient à l'initiative de l'une d'entre elles ou de la commission professionnelle de la participation afin d'adapter la présente convention à ces nouvelles dispositions.

Fait à Paris, le 9 décembre 2003.