Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

En vigueur depuis le 09/12/2003En vigueur depuis le 09 décembre 2003

Article 8

En vigueur

Création Accord professionnel 2003-12-09 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4

Dans une entreprise donnée appliquant le régime professionnel, un salarié admis pour la première fois au bénéfice de la participation, doit pouvoir justifier d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.