Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

En vigueur depuis le 15/12/1999En vigueur depuis le 15 décembre 1999

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Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Article 5

En vigueur

Création Convention 1999-12-15 BO conventions collectives 2000-1 rectificatif BO CC 2003-45

BTP Gestion est chargée de la mise en oeuvre du régime professionnel de participation et, à ce titre, de la coordination avec les autres intervenants.

Les institutions de prévoyance, la CNPO, la CNPBTPIC et la CBTP assurent la gestion administrative des droits acquis par les salariés ainsi que l'information qui en résulte. Elles déclarent avoir mis en commun leurs moyens au sein de l'association Pro BTP.

Gestion BTP assure la gestion financière et comptable des avoirs correspondants. Elle peut déléguer cette activité à Said Gestion.

BTP Gestion assure également la gestion du compte pour investissements sociaux du régime.