Article
Création Convention 1999-12-15 BO conventions collectives 2000-1 rectificatif BO CC 2003-45
La présente convention prend la suite des accords conclus les 1er juillet 1969, 2 avril 1974, 11 juillet 1978, 30 novembre 1982, 31 juillet 1985, 25 octobre 1989 et 9 novembre 1994 et ayant le même objet.