La diversité des technologies utilisées dans l'industrie papetière (process, manufacture...) induit des types d'organisation et des horaires de travail qui peuvent être très différents d'une entreprise à l'autre et d'un salarié à l'autre selon sa fonction et/ou sa mission.

Compte tenu des implications éventuelles sur les conditions de travail de certains postes, les aménagements envisagés donneront lieu à une consultation des institutions représentatives du personnel.

Les parties signataires incitent donc les entreprises à rechercher, à leur niveau, des solutions favorables à l'emploi, aux conditions de travail, au maintien et au développement de leur compétitivité, et ainsi créer les conditions permettant la réduction du temps de travail avec la volonté de préserver le pouvoir d'achat des salariés.

Les articles ci-après ont pour but de préciser les modalités de décompte de la durée légale du travail, que ce soit sur la semaine, sur un cycle ou sur l'année, conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de procéder à l'examen des effets de la réduction du temps de travail, sur les salaires minima conventionnels à l'occasion de la prochaine négociation annuelle de branche dont la date sera convenue entre les signataires.