Indépendamment des dispositions ci-dessus et de celles prévues par les conventions applicables, les employeurs sont invités dans le cadre d'une négociation à promouvoir, dans le but de favoriser l'emploi :

- la convention de préretraite progressive conclue avec l'Etat en application de l'article L. 422-4-3° du code du travail lorsque la transformation de l'emploi à temps plein de salariés âgés de 55 ans et plus en emploi à temps partiel permet, notamment, le recrutement d'un ou plusieurs demandeurs d'emploi. A défaut de convention conclue avec l'Etat, un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un régime différent ;

- la cessation d'activité anticipée dans le cadre prévu par l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998.

Lorsqu'il est fait application de ces conventions ou accords, les entreprises prendront dans la mesure où leur situation le leur permet, les dispositions nécessaires pour que les cotisations patronales et salariales de retraite et de prévoyance, ainsi que l'indemnité de départ en retraite, soient calculées sur la base de la rémunération à temps plein.