Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2005, renouvelable par tacite reconduction.

Les parties signataires se réuniront, tous les ans, dans le cadre de la CEFI, pour faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord à partir des éléments fournis par l'AGEFOS-PME. Elles examineront, par ailleurs, tous moyens propres à optimiser le dispositif, ainsi que les modifications qu'elles estimeraient nécessaires de lui apporter.