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Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).
Texte de base : Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres). (Articles 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail à 10.6 : Dépôt, extension)
Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail (Articles 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail à 1.6 : Modalités de la réduction de l'horaire effectif du travail)
- Article 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail
- Article 1.2 : Définition de la durée conventionnelle du temps de travail
- Article 1.3 : Paiement des heures supplémentaires
- Article 1.4 : Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de substitution
- Article 1.5 : Contingent annuel d'heures supplémentaires
- Article 1.6 : Modalités de la réduction de l'horaire effectif du travail
Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année (Articles 2.1 : Principe général à 2.13 : Personnel en contrat à durée déterminée ou temporaire)
- Article 2.1 : Principe général
- Article 2.2 : Modalités de mise en oeuvre
- Article 2.3 : Fixation de l'horaire de référence
- Article 2.4 : Programmation indicative
- Article 2.5 : Amplitude de la modulation
- Article 2.6 : Rémunération du personnel
- Article 2.7 : Rémunération en cas d'absence
- Article 2.8 : Assiette des indemnités de licenciement et de départ en retraite
- Article 2.9 : Salarié n'ayant pas accompli la totalité de la période de modulation
- Article 2.10 : Régime des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine pendant la période de modulation
- Article 2.11 : Régime des heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail
- Article 2.12 : Recours au chômage partiel
- Article 2.13 : Personnel en contrat à durée déterminée ou temporaire
Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail (Articles 3.1 : Champ d'application à 3.7 : Suivi)
Chapitre IV : Dispositions salariales. (Articles 4.1 : Garantie salariale à 4.2 : Gel de la prime d'ancienneté)
Chapitre V : Compte épargne-temps. (Articles 5.1 : Champ d'application à 5.7 : Rupture du contrat de travail)
Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres (Articles 6.1 : Salariés concernés à 6.5 : Personnel soumis à un régime de forfait en heures sur l'année)
Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires (Articles 7.1 : Travail en équipes chevauchantes à 7.4 : Travail à temps partiel annualisé)
Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur " béton prêt à l'emploi ". (Articles 8.1 : Contingent annuel d'heures supplémentaires spécifique au BPE à 8.4 : Equipes chevauchantes)
Chapitre IX : Retraite. (Articles 9.1 : Départ à la retraite des ouvriers à 9.3 : Départ à la retraite des cadres)
Chapitre X : Dispositions finales (Articles 10.1 : Régime des accords d'entreprise ou d'établissement à 10.6 : Dépôt, extension)
Article 10.6 : Dépôt, extension
En vigueur
Création Accord 1998-12-22 en vigueur à l'extension BO Conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 21 décembre 1999 JORF 24 décembre 1999 à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.