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Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).
Texte de base : Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres). (Articles 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail à 10.6 : Dépôt, extension)
Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail (Articles 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail à 1.6 : Modalités de la réduction de l'horaire effectif du travail)
- Article 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail
- Article 1.2 : Définition de la durée conventionnelle du temps de travail
- Article 1.3 : Paiement des heures supplémentaires
- Article 1.4 : Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de substitution
- Article 1.5 : Contingent annuel d'heures supplémentaires
- Article 1.6 : Modalités de la réduction de l'horaire effectif du travail
Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année (Articles 2.1 : Principe général à 2.13 : Personnel en contrat à durée déterminée ou temporaire)
- Article 2.1 : Principe général
- Article 2.2 : Modalités de mise en oeuvre
- Article 2.3 : Fixation de l'horaire de référence
- Article 2.4 : Programmation indicative
- Article 2.5 : Amplitude de la modulation
- Article 2.6 : Rémunération du personnel
- Article 2.7 : Rémunération en cas d'absence
- Article 2.8 : Assiette des indemnités de licenciement et de départ en retraite
- Article 2.9 : Salarié n'ayant pas accompli la totalité de la période de modulation
- Article 2.10 : Régime des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine pendant la période de modulation
- Article 2.11 : Régime des heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail
- Article 2.12 : Recours au chômage partiel
- Article 2.13 : Personnel en contrat à durée déterminée ou temporaire
Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail (Articles 3.1 : Champ d'application à 3.7 : Suivi)
Chapitre IV : Dispositions salariales. (Articles 4.1 : Garantie salariale à 4.2 : Gel de la prime d'ancienneté)
Chapitre V : Compte épargne-temps. (Articles 5.1 : Champ d'application à 5.7 : Rupture du contrat de travail)
Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres (Articles 6.1 : Salariés concernés à 6.5 : Personnel soumis à un régime de forfait en heures sur l'année)
Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires (Articles 7.1 : Travail en équipes chevauchantes à 7.4 : Travail à temps partiel annualisé)
Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur " béton prêt à l'emploi ". (Articles 8.1 : Contingent annuel d'heures supplémentaires spécifique au BPE à 8.4 : Equipes chevauchantes)
Chapitre IX : Retraite. (Articles 9.1 : Départ à la retraite des ouvriers à 9.3 : Départ à la retraite des cadres)
Chapitre X : Dispositions finales (Articles 10.1 : Régime des accords d'entreprise ou d'établissement à 10.6 : Dépôt, extension)
Article 3.6 : Formalités
En vigueur
Création Accord 1998-12-22 en vigueur à l'extension BO Conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 21 décembre 1999 JORF 24 décembre 1999 à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment
En application du 6e alinéa du IV de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998, l'entreprise doit conclure une convention avec l'Etat. NOTA : Arrêté du 21 décembre 1999 art. 1 : Le chapitre III est étendu sous réserve de l'application de l'article 3 (paragraphe 2) de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998.
NOTA : Arrêté du 21 décembre 1999 art. 1 : Le chapitre III est étendu sous réserve de l'application de l'article 3 (paragraphe 2) de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998.