Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 01/04/2007En vigueur depuis le 01 avril 2007

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Article

En vigueur

Création Avenant n° 2 2007-02-05 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2007-10 étendu par arrêté du 26 mars 2007 JORF 29 mars 2007

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Rechercher sur Légifrance

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail