Article
Création Accord national 1997-11-06 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 98-3 étendu par arrêté du 18 février 1998 JORF 27 février 1998
Considérant : - la volonté politique du bâtiment et des travaux publics de conforter son système d'apprentissage et ses financements ; - la nécessité pour le bâtiment et les travaux publics de dynamiser le développement de la formation professionnelle par un équilibre des moyens destinés à la formation initiale et à la formation continue, il a été convenu ce qui suit :