Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

En vigueur depuis le 27/02/1998En vigueur depuis le 27 février 1998

Article

En vigueur

Création Accord national 1997-11-06 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 98-3 étendu par arrêté du 18 février 1998 JORF 27 février 1998

Considérant :

- la volonté politique du bâtiment et des travaux publics de conforter son système d'apprentissage et ses financements ;

- la nécessité pour le bâtiment et les travaux publics de dynamiser le développement de la formation professionnelle par un équilibre des moyens destinés à la formation initiale et à la formation continue,

il a été convenu ce qui suit :