Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

En vigueur depuis le 13/12/2005En vigueur depuis le 13 décembre 2005

Article 5

En vigueur

Création Accord 2005-12-13 BO conventions collectives 2006-23

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.