Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

En vigueur depuis le 13/12/2005En vigueur depuis le 13 décembre 2005

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2005-12-13 BO conventions collectives 2006-23

Les parties signataires conviennent d'adhérer à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications commun à diverses branches des industries alimentaires créé par accord du 6 décembre 2004, étendu par arrêté du 18 octobre 2005 publié au Journal officiel du 27 octobre 2005.