Chaque salarié peut affecter à son compte la totalité ou seulement certains des éléments mentionnés ci-après.

a) Report du droit à repos :

-report des congés payés dans la limite de 10 jours ouvrables par an, dès lors qu'ils ne sont pas affectés à une fermeture de l'entreprise pour congés payés.

Lorsqu'il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d'entreprise, le salarié peut, en plus des 10 jours ci-dessus et pendant 6 ans au maximum, reporter tout ou partie des congés dus dans les conditions légales ;

-jours de repos attribués au titre de la réduction de la durée du travail (1);

-repos compensateurs légaux visés par les articles L. 212-5et L. 212-5-1 (2) du code du travail ;

-repos compensateurs conventionnels ;

-autres repos dont l'affectation à un compte épargne-temps serait prévue par accord d'entreprise ou d'établissement.

b) Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants :

-compléments du salaire de base quelles qu'en soient la nature et la périodicité (3) ;

-primes d'intéressement ;

-autres primes ou indemnités dont l'affectation à un compte épargne-temps serait prévue par accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces droits sont convertis, dès le mois au cours duquel ils sont dus, en temps équivalent de repos sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de leur affectation au compte épargne-temps.

(1) Tiret étendu sous réserve de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998 (arrêté du 23 février 1999, art. 1er).

(2) Mots exclus de l'extension (arrêté du 23 février 1999, art. 1er).

(3) Mots exclus de l'extension (arrêté du 23 février 1999, art. 1er).