Article 3
Création Accord 1996-11-19 étendu par arrêté du 27 mai 1997 JORF 3 juin 1997
La CPNE se réunira en fonction des missions qui lui seront confiées au moins une fois par semestre, ou, exceptionnellement et sur présentation d'un ordre du jour, à la demande de l'une ou l'autre des organisations signataires.
L'UTP assurera le secrétariat de la CPNE.