Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996

En vigueur depuis le 19/11/1996En vigueur depuis le 19 novembre 1996

Article 19

En vigueur

Création Accord 1996-11-19 étendu par arrêté du 27 mai 1997 JORF 3 juin 1997

Le présent accord, conclu pour une durée de cinq ans, peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.