Annexe VI - Accord national de salaires

En vigueur depuis le 18/11/1994En vigueur depuis le 18 novembre 1994

Article 2

En vigueur

Création Convention collective nationale 1986-04-11 en vigueur le 1er juillet 1986 étendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993

(Voir avenants à l'annexe VI)