Avenant n° 117 du 25 avril 2006

En vigueur depuis le 25/04/2006En vigueur depuis le 25 avril 2006

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 117 2006-04-25 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2007-2 étendu par arrêté du 28 février 2007 JORF 9 mars 2007

L'alinéa 1er du paragraphe " Prime annuelle " de l'article 15 de la convention collective est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :

" A compter de l'année 2006, la prime annuelle est égale au montant du salaire conventionnel mensuel en vigueur afférent aux niveau et échelon de classification ".