Article 1
Création Avenant n° 117 2006-04-25 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2007-2 étendu par arrêté du 28 février 2007 JORF 9 mars 2007
L'alinéa 1er du paragraphe " Prime annuelle " de l'article 15 de la convention collective est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant : " A compter de l'année 2006, la prime annuelle est égale au montant du salaire conventionnel mensuel en vigueur afférent aux niveau et échelon de classification ".