Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine

En vigueur depuis le 31/10/1995En vigueur depuis le 31 octobre 1995

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 88 1995-06-21 en vigueur le 31 octobre 1995 étendu par arrêté du 9 janvier 1996 JORF 16 janvier 1996

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.