Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine

En vigueur depuis le 31/10/1995En vigueur depuis le 31 octobre 1995

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 88 1995-06-21 en vigueur le 31 octobre 1995 étendu par arrêté du 9 janvier 1996 JORF 16 janvier 1996

Les entreprises concernées par les fabrications peuvent faire appel pour des horaires spéciaux réduits de fin de semaine, soit à des salariés volontaires faisant déjà partie de l'effectif de l'entreprise et dont le remplacement donnerait lieu à embauches, soit à des salariés embauchés spécialement.

En ce qui concerne les salariés volontaires, ceux-ci bénéficieront d'une priorité de reclassement dans un horaire de travail de semaine sous réserve qu'ils en formulent la demande par écrit auprès du chef d'entreprise. Cette disposition est étendue aux salariés spécifiquement recrutés avec des horaires spéciaux de fin de semaine, ayant une ancienneté minimale de deux ans. Dans ces cas, l'entreprise devra réserver tout emploi disponible et correspondant à la compétence du salarié dans un délai maximum de six mois.