Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 03/12/2002En vigueur depuis le 03 décembre 2002

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 105 2002-07-05 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-35 *étendu avec exclusion par arrêté du 21 novembre 2002 JORF 3 décembre 2002*

Durée quotidienne

La durée quotidienne du travail effectif effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures par jour.

Toutefois, eu égard aux caractéristiques de l'activité du secteur bétail et viande telles que rappelées en préambule au présent accord, et sous réserve du respect des temps de repos visés aux articles R. 213-4 du code du travail, d'une part, et aux articles L. 714-1 et L. 714-5 du code rural, d'autre part, la durée quotidienne du travail effectif des travailleurs de nuit peut atteindre 10 heures comme pour les autres salariés dans la mesure où les heures de nuit ne dépassent pas 6 heures consécutives.

Durée hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit

sur 12 semaines consécutives

Compte tenu des caractéristiques propres à l'activité du secteur bétail et viande, la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 44 heures de travail effectif.

Temps de pause

Tout salarié dont le temps de travail effectif de nuit atteint 6 heures continues bénéficie d'un temps de pause fractionnable (1) d'une durée de 20 minutes rémunérée à 100 %.

(1) Terme exclu de l'extension par arrêté du 21 novembre 2002.

Articles cités
  • Code du travail R213-4
  • Code rural L714-1, L714-5